Afin de relancer le secteur de la construction et permettre de soutenir l'emploi en période de ralentissement économique, Ottawa et Québec ont instauré d'intéressants allègements fiscaux temporaires pour tout Canadien et résident du Québec qui dépense de l'argent pour effectuer des rénovations ou améliorations à leur résidence personnelle. Pour le secteur de la construction du Québec, ce crédit d'impôt contribuera à maintenir les emplois de 25 000 travailleurs et créera 2 000 nouveaux emplois dans ce secteur.
Crédit d'impôt fédéral pour la rénovation domiciliaire (CIRD) - Non remboursable
Crédit 15 % des dépenses admissibles entre 1 000 $ et 10 000 $ (max. 1 350 $ ou 1127,25 $ net pour les résidents du Québec)
Crédit d'impôt pour la rénovation et l'amélioration résidentielle au Québec - Remboursable
20 % des dépenses admissibles entre 7 500 $ et 20 000 $ (max. 2 500 $)
Période d'admissibilité - Fédéral
Pour l'année 2009, pour des ententes conclues après le 27 janvier et avant le 1er février 2010
Période d'admissibilité - Québec
À partir du 1er janvier 2009 et avant le 1er janvier 2010
Habitations admissibles - Fédéral
Résidence principale (maison, condo et chalet)
Habitations admissibles - Québec
Résidence principale et immeubles de 2 ou 3 logements situés au Québec dont le propriétaire occupe les lieux
Dépenses admissibles - Fédéral
• Dépenses engagées pour rénover ou modifier par des travaux à caractère durable;
• Les dépenses liées à la main-d'oeuvre et aux services professionnels, aux matériaux de construction, aux accessoires fixes, à la location d'équipement et aux permis.
Dépenses admissibles - Québec
Dépenses engagées après le 31 décembre 2008 et payées au plus le 20 juin 2010 pour des travaux reconnus d'amélioration et de rénovation résidentielles, dont la réalisation sera confiée à des entrepreneurs qualifiés certifiés par la Régie des bâtiments du Québec.
Dépenses non admissibles - Fédéral
• Les dépenses liées aux travaux habituels de réparation et d'entretien effectués chaque année ou sur une base plus fréquente (p. ex., entretien de pelouse, déneigement, nettoyage de moquette);
• Les dépenses liées aux appareils ménagers et au matériel audiovisuel;
• Les outils;
• Les coûts de financement associés à la rénovation (p. ex., l'intérêt hypothécaire);
• Les produits et services fournis par une personne ayant un lien de dépendance avec le particulier à moins qu'elle ne soit inscrite aux fins de la TPS/TVH.
Dépenses non admissibles - Québec
• Les piscines, les spas, les saunas et autres équipements semblables;
• Les ouvrages d'aménagement d'un terrain, comme les entrées de stationnement, les allées piétonnières, les clôtures, les murets et les dalles au sol servant à des fins paysagères.
Il est important de noter que les crédits se calculent sur la portion incrémentale à partir du seuil de chacun des deux paliers. Par exemple, pour une dépense de rénovations de 15 000 $, le calcul se fera comme suit :
Crédit d'impôt fédéral :
10 000 $ * - 1 000 $ = 9 000 $ * 15 % = 1 350 $ (moins l'abattement fédéral pour les résidents du Québec) =
1 127,25 $ non remboursable
* Plafond de 10 000 $ au fédéral
Crédit d'impôt du Québec :
15000 $ – 7 500 $ = 7 500 $ * 20 % =
1500 $ remboursable
Comment réclamer les crédits d'impôt ?
Les deux crédits d'impôt seront réclamés lors de la production des déclarations de revenus de l'année 2009. La procédure est déjà établie au Québec. En effet, le particulier devra remplir une déclaration de renseignements indiquant toutes les informations relatives à la réalisation des travaux. Les applications au niveau fédéral seront définies sous peu.
Entretemps, commencez à accumuler vos dépenses de rénovations. Vous devez conserver tous vos reçus et pièces justificatives aux fins de vérification ultérieure par Revenu Québec. Pendant six ans après la dernière année à laquelle ils se rapportent.
Est-ce que les crédits d'impôt seront réduits par les subventions ou autres crédits reçus pour ces mêmes travaux?
Le crédit d'impôt fédéral ne sera pas réduit par les crédits d'impôt ou subventions auxquels les contribuables sont admissibles en vertu d'autres programmes gouvernementaux.
Quant au Québec, les dépenses admissibles d'un particulier devront être diminuées, le cas échéant, du montant de toute aide gouvernementale ou non gouvernementale, de tout remboursement ou de toute autre forme d'aide, y compris une indemnité versée en vertu d'un contrat d'assurance.
Partage de la partie du crédit non utilisée
Le crédit d'impôt fédéral étant non remboursable, l'époux ou le conjoint de fait ou un autre membre de la famille pourra déduire la partie non utilisée de son impôt payable. On entend par autre membre de la famille, un enfant de la famille âgé de moins de 18 ans, tout au long de l'année 2009.
Selon la ministre Jérôme-Forget, environ 170 000 ménages pourront bénéficier d'un allégement fiscal de 250 millions de dollars en 2009-2010, soit un crédit d'impôt moyen de 1 470 $ par ménage.
Josée Jeffrey, D. Fisc., Pl. Fin.
Article paru dans le Journal de Montréal du 7 février 2009
FOCUS RETRAITE & FISCALITÉ INC.
Crédit d'impôt fédéral pour la rénovation domiciliaire (CIRD) - Non remboursable
Crédit 15 % des dépenses admissibles entre 1 000 $ et 10 000 $ (max. 1 350 $ ou 1127,25 $ net pour les résidents du Québec)
Crédit d'impôt pour la rénovation et l'amélioration résidentielle au Québec - Remboursable
20 % des dépenses admissibles entre 7 500 $ et 20 000 $ (max. 2 500 $)
Période d'admissibilité - Fédéral
Pour l'année 2009, pour des ententes conclues après le 27 janvier et avant le 1er février 2010
Période d'admissibilité - Québec
À partir du 1er janvier 2009 et avant le 1er janvier 2010
Habitations admissibles - Fédéral
Résidence principale (maison, condo et chalet)
Habitations admissibles - Québec
Résidence principale et immeubles de 2 ou 3 logements situés au Québec dont le propriétaire occupe les lieux
Dépenses admissibles - Fédéral
• Dépenses engagées pour rénover ou modifier par des travaux à caractère durable;
• Les dépenses liées à la main-d'oeuvre et aux services professionnels, aux matériaux de construction, aux accessoires fixes, à la location d'équipement et aux permis.
Dépenses admissibles - Québec
Dépenses engagées après le 31 décembre 2008 et payées au plus le 20 juin 2010 pour des travaux reconnus d'amélioration et de rénovation résidentielles, dont la réalisation sera confiée à des entrepreneurs qualifiés certifiés par la Régie des bâtiments du Québec.
Dépenses non admissibles - Fédéral
• Les dépenses liées aux travaux habituels de réparation et d'entretien effectués chaque année ou sur une base plus fréquente (p. ex., entretien de pelouse, déneigement, nettoyage de moquette);
• Les dépenses liées aux appareils ménagers et au matériel audiovisuel;
• Les outils;
• Les coûts de financement associés à la rénovation (p. ex., l'intérêt hypothécaire);
• Les produits et services fournis par une personne ayant un lien de dépendance avec le particulier à moins qu'elle ne soit inscrite aux fins de la TPS/TVH.
Dépenses non admissibles - Québec
• Les piscines, les spas, les saunas et autres équipements semblables;
• Les ouvrages d'aménagement d'un terrain, comme les entrées de stationnement, les allées piétonnières, les clôtures, les murets et les dalles au sol servant à des fins paysagères.
Il est important de noter que les crédits se calculent sur la portion incrémentale à partir du seuil de chacun des deux paliers. Par exemple, pour une dépense de rénovations de 15 000 $, le calcul se fera comme suit :
Crédit d'impôt fédéral :
10 000 $ * - 1 000 $ = 9 000 $ * 15 % = 1 350 $ (moins l'abattement fédéral pour les résidents du Québec) =
1 127,25 $ non remboursable
* Plafond de 10 000 $ au fédéral
Crédit d'impôt du Québec :
15000 $ – 7 500 $ = 7 500 $ * 20 % =
1500 $ remboursable
Comment réclamer les crédits d'impôt ?
Les deux crédits d'impôt seront réclamés lors de la production des déclarations de revenus de l'année 2009. La procédure est déjà établie au Québec. En effet, le particulier devra remplir une déclaration de renseignements indiquant toutes les informations relatives à la réalisation des travaux. Les applications au niveau fédéral seront définies sous peu.
Entretemps, commencez à accumuler vos dépenses de rénovations. Vous devez conserver tous vos reçus et pièces justificatives aux fins de vérification ultérieure par Revenu Québec. Pendant six ans après la dernière année à laquelle ils se rapportent.
Est-ce que les crédits d'impôt seront réduits par les subventions ou autres crédits reçus pour ces mêmes travaux?
Le crédit d'impôt fédéral ne sera pas réduit par les crédits d'impôt ou subventions auxquels les contribuables sont admissibles en vertu d'autres programmes gouvernementaux.
Quant au Québec, les dépenses admissibles d'un particulier devront être diminuées, le cas échéant, du montant de toute aide gouvernementale ou non gouvernementale, de tout remboursement ou de toute autre forme d'aide, y compris une indemnité versée en vertu d'un contrat d'assurance.
Partage de la partie du crédit non utilisée
Le crédit d'impôt fédéral étant non remboursable, l'époux ou le conjoint de fait ou un autre membre de la famille pourra déduire la partie non utilisée de son impôt payable. On entend par autre membre de la famille, un enfant de la famille âgé de moins de 18 ans, tout au long de l'année 2009.
Selon la ministre Jérôme-Forget, environ 170 000 ménages pourront bénéficier d'un allégement fiscal de 250 millions de dollars en 2009-2010, soit un crédit d'impôt moyen de 1 470 $ par ménage.
Josée Jeffrey, D. Fisc., Pl. Fin.
Article paru dans le Journal de Montréal du 7 février 2009
FOCUS RETRAITE & FISCALITÉ INC.
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